Précisions concernant l’ajout du supplément P.C. 13 avec les codes d’accouchement :
La mention P.C. 13 a récemment été ajoutée aux codes d’accouchement afin de permettre, dans les situations applicables, la facturation du supplément prévu au paragraphe 13 du Préambule particulier de chirurgie lorsque le médecin procède lui-même à une sédation-analgésie, à un bloc veineux ou à un bloc régional afin de permettre la réalisation de l’acte.
La FMOQ tient toutefois à rappeler que ce supplément ne vise pas l’analgésie simple ou l’anxiolyse et qu’il ne devrait pas être facturé de façon systématique. Le libellé du paragraphe 13 précise d’ailleurs le terme « narcose » pour qualifier la sédation-analgésie, ce qui renvoie à une altération de l’état de conscience excédant la simple analgésie. De plus, le bloc honteux, le bloc paracervical et toute forme d’anesthésie locale sont déjà compris dans le tarif global de l’accouchement et ne donnent donc pas ouverture à ce supplément.
L’utilisation du supplément P.C. 13 devrait ainsi être réservée à des situations cliniques particulières ou à des procédures spécifiques réalisées lors de l’accouchement qui pourraient nécessiter l’utilisation de la sédation-analgésie (narcose).