Fin de la LE 229
- Plusieurs milieux reçoivent en ce moment le traitement des dernières modifications sur des IPS installées : retour de congé, départ en congé, modification des heures.
- Ces modifications sont valides pour la facturation selon la LE 229 jusqu’au 31 octobre 2024, avec les informations inscrites sur le courriel que vous recevez du comité paritaire.
Transition des IPS déjà en place
- Les IPS déjà en place dans les milieux de première ligne et les CHSLD passeront automatiquement à la nouvelle LE 389 pour l’attribution des forfaits. Les médecins n’ont pas à remplir de formulaire.
- Le nombre de forfaits est indiqué dans les annexes de la LE 389 (annexe I et annexe III).
- Une mise à jour de ces annexes aura lieu la semaine prochaine.
Ajout d’une nouvelle IPS depuis le 1er novembre 2024
- Veuillez utiliser le formulaire suivant et l’acheminer aux deux adresses courriel inscrites sur le formulaire.
- ATTENTION : LES ADRESSES NE SONT PAS LES MÊMES QUE CELLES DE LA lettre d’entente 229.
- Il n’est plus nécessaire d’identifier les médecins collaborateurs pour qu’ils puissent facturer les forfaits.
Facturation des nouveaux forfaits
- Les forfaits sont maintenant distribués par GMF ou clinique non GMF.
- Le médecin facture les forfaits selon la clinique médicale ou le CLSC où l’IPS travaille au sein du GMF.
- Les directives de facturation sont dans l’infolettre RAMQ
- Les forfaits du mois sont facturables le dernier jour du mois.
Hausse du loyer au 1er novembre 2024
- Chaque milieu recevant une ou des IPSPL devra signer une nouvelle convention avec l’établissement. Le texte est en cours de rédaction. Il sera distribué dès qu’il sera prêt.
- Une fois la convention signée, le loyer sera ajusté à la hausse.
Ajustement rétroactif des loyers du 1er avril 2023 au 31 octobre 2024
- Selon les dernières informations fournies par le ministère de la Santé et des Services sociaux, les cliniques devraient recevoir le versement de l’ajustement fin décembre 2024.