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L’objectif collectif visant l’inscription de 500 000 nouveaux patients d’ici le 30 juin continue de mobiliser les milieux partout au Québec et l’évolution vers la cible progresse rondement. À la suite de représentations effectuées par la FMOQ concernant certaines difficultés d’application observées sur le terrain, des ajustements ont toutefois été convenus avec le gouvernement afin de faciliter certaines modalités d’inscription et de transfert de patients.
LE 321 – Simplification des inscriptions
Les patients identifiés dans le cadre de la LE 321 n’auront désormais plus à retourner un formulaire papier dans un délai de 30 jours pour compléter leur inscription. Concrètement, l’inscription pourra être effectuée automatiquement dès l’enregistrement du patient dans le DMÉ et la transmission des données à la RAMQ. Les patients conserveront toutefois la possibilité de se retirer du processus, s’ils le souhaitent (opting out).
Ces ajustements sont rétroactifs au 1er février 2026. Les patients ayant déjà reçu une communication à ce sujet seront informés qu’aucune action supplémentaire n’est requise de leur part.
La RAMQ confirme également que les patients identifiés par l’entremise de la LE 321 peuvent dès maintenant être inscrits dans les DMÉ puis transmis à la RAMQ. Lorsque cette fonctionnalité n’est pas disponible dans le DMÉ utilisé, l’inscription peut être effectuée directement par le portail de la RAMQ.
LE 399 – Ajustements concernant les forfaits de prise en charge
Des précisions ont également été obtenues concernant l’admissibilité aux forfaits lors du transfert d’un patient d’une inscription collective vers une inscription individuelle.
Pour les engagements réalisés entre le 1er février et le 31 mars 2026 :
- Les patients inscrits collectivement avant le 15 novembre 2025 puis transférés individuellement via la LE 321 donnent accès à un forfait de 231,75 $
- Les patients inscrits collectivement après le 15 novembre 2025 puis transférés individuellement via la LE 321 donnent accès à un forfait de 131,75 $
IMPORTANT : Les patients sous LE 399 doivent être vulnérables et identifiés par le GACO.
Ces modalités demeurent conditionnelles au remplacement du patient transféré par un nouveau patient inscrit collectivement. Note : ce remplacement ne donne pas droit au montant forfaitaire.
La Foire aux questions « Cap sur les 500 000 patients » du site Web de la FMOQ (accessible aux médecins seulement) a d’ailleurs été mise à jour en conséquence afin de refléter l’évolution récente des travaux et des discussions en cours. Lire la suite
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