Contrat de services informatiques

Un aide-mémoire est proposé par la DGTI dans le but de bien outiller les médecins lors de la négociation de leur contrat de services avec leur fournisseur informatique. Le contrat devrait couvrir les éléments suivants :

• Identifier les sites couverts ;
• Identifier les équipements et les logiciels supportés ;
• Prévoir la révision du contenu du contrat lors de changements ;
• Établir les modalités relatives à la sauvegarde des données ;
• Inclure une clause de non-divulgation concernant la confidentialité des données ;
• Inclure une clause assurant l’obligation de respecter les lois du Québec et les règlements ;
• Mises à jour des annexes pour toute la durée du contrat ;
• Faire état des listes fournisseurs et suivi du parc informatique (équipements et licences).