La FMOQ et Santé Québec ont récemment convenu de nouveaux modèles d’acte de nomination et de renouvellement des privilèges en établissement. Ces gabarits visent à favoriser une application plus uniforme des règles applicables aux médecins exerçant en établissement et tiennent compte des conditions négociées entre le MSSS et la FMOQ ainsi que du cadre juridique découlant notamment de la Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux (LGSSSS).
Les médecins qui recevront prochainement un acte de nomination ou de renouvellement sont invités à s’assurer que celui-ci est conforme au gabarit applicable convenu, selon leur situation. Les trois gabarits disponibles ci-dessous visent trois situations différentes :
- Acte de nomination – octroi des privilèges : médecins qui obtiennent de nouveaux privilèges au sein d’un établissement.
- Acte de nomination – renouvellement du statut et des privilèges avec modifications : médecins dont les privilèges sont modifiés à l’occasion de leur renouvellement.
- Acte de nomination – renouvellement du statut et des privilèges sans modifications : médecins dont les privilèges sont renouvelés tels quels pour une période subséquente déterminée.
N’hésitez pas à communiquer avec la Fédération si vous avez des questions concernant vos droits et obligations en lien avec vos privilèges en établissement.