Projet de loi 15
Mémoire de la FMOQ

La FMOQ sera entendue en commission parlementaire le mardi 10 février à 18 h 35 dans le cadre de l’étude du PL 15 – Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions visant notamment à alléger certains processus réglementaires et à élargir certaines pratiques professionnelles en santé et services sociaux. À cette occasion, la Fédération a également déposé son mémoire auprès de la Commission de la Santé et des Services sociaux, afin d'exposer les observations et la position de la FMOQ relativement à ce projet de loi.   

La FMOQ sera représentée en Commission parlementaire par le Dr Guillaume Charbonneau, premier vice-président de la FMOQ et président de l’AMOOQ, la Dre Lyne Couture, deuxième vice-présidente de la FMOQ et présidente de l’AMOLL, ainsi que par Me Petra Kalinova, directrice adjointe du service juridique de la FMOQ. Ils seront accompagnés par la direction des communications et affaires publiques de la FMOQ à cette occasion. 

Le projet de loi aspire à apporter un changement structurel au fonctionnement de la première ligne de soins, notamment par l’allègement des processus réglementaires et l’élargissement des champs d’exercice de plusieurs professionnels de la santé. Ces transformations ont pour ambition d’améliorer l’accessibilité aux services et l’efficience du réseau. La FMOQ reconnaît pleinement la nécessité de rendre le système de santé plus efficace afin de répondre aux besoins croissants de la population et d’améliorer l’accès aux soins.

La FMOQ accueille favorablement cette volonté du législateur et réitère son adhésion aux objectifs d’amélioration de l’accès, de la qualité et de la continuité des soins. Dans un contexte de pénurie persistante de plus de 2000 médecins de famille, la Fédération appuie fermement la collaboration interprofessionnelle et l’élargissement de l’autonomie de certains professionnels, à la condition expresse que ces changements s’inscrivent dans une organisation des soins véritablement coordonnée, sécuritaire et efficiente. Cette coordination globale et harmonisée entre les professions est nécessaire, afin d’éviter une fragmentation des soins et une rupture de la continuité des trajectoires cliniques.

LIRE LE MÉMOIRE